Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Assemblée, 20 mars 2020, 422186
01-03-01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422186, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2018, le 30 octobre 2019 et le 27 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le président de l'Autorité des marchés...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 17 mai 2019, 417151
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. D...A...a porté plainte contre M. B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 25 février 2016, la chambre disciplinaire a rejeté cette plainte. Par une décision n° 13128 du 7 novembre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.A..., annulé cette décision et infligé à M. C...la sanction de...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 21 décembre 2018, 416471
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : - sous le n° 1600305, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur sa demande tendant au retrait de la décision du 19 avril 2016 du directeur de l'établissement de formation professionnelle des adultes ETFPA relative au montant de sa rémunération durant le...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 22 octobre 2018, 417922
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 5 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 juin 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou...
