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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 05 juillet 2021, 17MA03781

49-04 Police. Police générale. 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...SCP PIWNICA et MOLINIE;SCP PIWNICA et MOLINIE;SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 16 décembre 2019, la Cour de céans a sursis à statuer sur les conclusions présentées par les parties et prescrit avant dire droit une expertise afin de déterminer l'importance des nuisances sonores subies par M. et Mme B..., M. et Mme N... et les consorts M... ainsi, le cas...

France | 05/07/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 16 décembre 2019, 17MA03781-17MA03789

49-04 Police. Police générale. 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- 1° Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon sous le n° 1401455, Mme A... F... et autres ont demandé au tribunal administratif : - d'ordonner au maire de la commune du Revest-les-Eaux de dresser procès-verbal des diverses infractions commises...

France | 16/12/2019 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 mars 2018, 17VE03026

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les...

France | 29/03/2018 | 5ème chambre
 
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