Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 09 novembre 2017, 396892
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE ; SCP FOUSSARD...Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 décembre 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société d'équipement de la Martinique SODEM dirigées contre l'arrêt n° 13BX02890 du 10 décembre 2015 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions tendant à la condamnation du maître d'ouvrage à indemniser l'allongement du délai d'exécution du marché relatif...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 juillet 2014, 381187
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2014 et 25 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Echos, dont le siège est 16, rue du 4 septembre à Paris 75002, représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402994-1403052-1403054 du 28 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 346757
39-06-01-04-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PROUVY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PROUVY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA01083 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 septembre 2010, 332068
39-06-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...ODENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION AQUITAINE, dont le siège est 14, rue François de Sourdis à Bordeaux 33077 cedex, représentée par le président du conseil régional ; la REGION AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 14 mai 2008, 295253
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE ; BOUTHORS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPAC DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est Rue de Malherbe à Rouen 76100 ; l'OPAC DE LA SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler l'arrêt du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête contre le jugement du 24 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 14 octobre 2005, 256158
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, représenté par son président , dont le siège est Château de Montigny BP 46 à Saint-Quentin-en-Yvelines 78184 ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris d'une part, a...
