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54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim, à lui verser une somme provisionnelle de 893 436 euros toutes taxes comprises correspondant au montant des travaux de...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat dénommé " Lille Métropole Habitat " a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M. D... E... et les sociétés B..., Preéventec et la société Ingerop, venue aux droits de la société ETR Ingénierie, à lui verser une somme totale de 12 026 080,36 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les tours " Les...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Générali Iard à lui payer la somme de 82 893 euros au titre des désordres affectant les sept regards électriques avec la présence d'eau dans la fosse du compteur d'eau et dans la fosse dite TGBT, assortie des intérêts au taux légal multiplié par deux...

54-08-01-03-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. Ne présentent pas ce caractère. Cause juridique distincte.... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la communauté de communes Opale sud et la commune de Rang-du-Fliers, d'une part, à leur verser une somme de 149 021,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la requête avec capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices...