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| ...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2006 sous le numéro 06BX00754, présentée pour Mme Maria X, élisant domicile au Secours Catholique 21 rue de la Clouère appartement 71 à Poitiers 86000, par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2004 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 27 septembre 2004...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2006, présentée pour M. Roger X demeurant ... par la SCP Pielberg - Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501817, en date du 15 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente-Maritime du 15 février 2005 déterminant les surfaces de son exploitation éligibles aux aides compensatoires agricoles au titre de la campagne 1995 et excluant les surfaces déclarées en gel industriel, ensemble la décision...
...SCP PIELBERG-BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2007, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0600114 du 21 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme Fatima X tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour ; ....................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2006 sous le n° 06BX02121, présentée pour la SCI SOFIMAT, dont le siège est 2 bd du Commandant Charcot Aytre 17440, par la SCP d'avocats Pielberg Butruille ; la SCI SOFIMAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502121-0502443 du 3 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du maire de la commune de La Rochelle en date du 28 juillet 2005 lui délivrant un permis de construire un immeuble collectif rue des peupliers ; 2° de rejeter la demande de l'Association pour la...
