Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - KOLENC dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 juillet 2023, 21BX03307
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 6 décembre 2018 et du 18 mars 2019 par lesquelles le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers l'a informée du rejet de sa candidature sur les postes de référente administrative et d'archiviste, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu le 17 mai 2019 et sa demande de reclassement, et celles par lesquelles il a retenu d'autres candidatures que les siennes sur ces postes. Par un jugement n° 1902222 du...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 21BX04459
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de transformer l'autorisation unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant concession afin de permettre la vente de son fonds de commerce ainsi que la décision du 4 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001111 du 8 octobre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23BX00712
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23BX00712
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 22BX01282
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision n° 0607 du jury du baccalauréat 2009 pour la session de juin, d'ordonner au recteur de l'académie de Poitiers d'examiner son carnet scolaire afin d'évaluer son droit à l'obtention du baccalauréat et la condamnation de l'Etat à lui verser 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de son ajournement. Par un jugement n° 2000201 du 3 mars 2022, le tribunal...
