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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 18 octobre 2004, 00NC01236

...SCP PETIT ET BOH-PETIT...Vu la requête, en date du 20 septembre 2000, présentée pour M. Lamri X qui a élu domicile au ... par Mes Petit et Boh-Petit, avocats ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 1999 du préfet de Meurthe-et-Moselle prononçant une mesure de rétention administrative ; 2' d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 980 francs au titre de l'article L. 8-1 du code de justice...

France | 18/10/2004 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 septembre 2004, 00NC00018

...SCP PETIT ET BOH-PETIT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2000 complétée par mémoire enregistré le 6 avril 2000, présentée pour M. Lamri X, élisant domicile au cabinet de Mes Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 2 août 1999 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de le rapatrier sous...

France | 27/09/2004 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 23 septembre 2004, 00NC00924

...SCP PETIT ET BOH-PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000924, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant...

France | 23/09/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 23 septembre 2004, 00NC00926

...SCP PETIT ET BOH-PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000926, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en...

France | 23/09/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 23 septembre 2004, 00NC00927

...SCP PETIT ET BOH-PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000927, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant...

France | 23/09/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 23 septembre 2004, 00NC00928

...SCP PETIT ET BOH-PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000928, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant...

France | 23/09/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 23 septembre 2004, 00NC00929

...SCP PETIT ET BOH-PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000929, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant...

France | 23/09/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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