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..., SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 18-23.424 et X 18-21.919 ; Donne acte à la société De Frémery finances du désistement de son pourvoi au profit de M. et Mme L..., M. et Mme N..., M. et Mme R..., MM. D... et W... H..., Mme Y..., veuve H..., M. et Mme X..., Mme E..., M. et Mme C..., M. et Mme DV..., M. et Mme RS..., M. UP..., Mmes XU... et XG..., M. et Mme DH..., M. et Mme UA..., M. et Mme IO..., M. et Mme CX..., MM. PY... et S... CL..., Mme JA..., épouse CL..., M. et Mme GB...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 4 décembre 2017, que M. N..., propriétaire des lots n° 1 et 2 dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, se plaignant de ce que M. et Mme M..., propriétaires du lot n° 3, avaient annexé des parties communes au rez-de-chaussée de l'immeuble, à la hauteur de la porte d'accès au lot n° 1, les a assignés, ainsi que le syndicat des copropriétaires en remise en état des...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. O..., la société Allianz IARD et la société Korriganimmo ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié des 21 et 22 février 2011, Mme P... et M. X... les emprunteurs ont acquis un bien immobilier appartenant à M. A... et Mme U... les vendeurs...

...SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 21 septembre 2016, que, selon lettre du 7 octobre 1994, la société la Mondiale, propriétaire de locaux commerciaux loués à M. X... dont le bail venait à renouvellement, a mis gratuitement à sa disposition la loge contigue aux locaux commerciaux en contrepartie du gardiennage de l'immeuble ; qu'au nouveau bail commercial conclu entre les parties, le 11 octobre 1994, la loge...

...SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1852 et 1854 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Rue de la Ré a affecté en garantie hypothécaire d'un prêt consenti par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique la banque à la société Abeille distribution un bien immobilier lui appartenant ; que, la société Abeille distribution ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait délivrer un...

...SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2015, que par un acte du 9 mars 2007, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur la Caisse a consenti à la société Financière auto concept la société un prêt d'un montant de 500 000 euros avec intérêts au taux de 4, 45 % destiné à financer l'acquisition de parts d'une autre société ; que, par un autre acte du même jour, M. X... s'est rendu caution des...

...SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mars 2014, que M. et Mme X..., signataires d'une promesse synallagmatique de vente consentie par Mme Catherine Y..., laquelle a été annulée, par jugement du 15 janvier 2007 devenu irrévocable, en raison des manoeuvres dolosives commises par la venderesse, ont obtenu sa condamnation à leur restituer l'acompte par eux versé ; que celle-ci ayant inscrit le prénom de sa fille Vanessa, alors...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme Z... ont acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarché par la société Patrimoine conseil du Centre, M. Z... a acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilité et...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarché par la société Patrimoine conseil du Centre, M. Z... a acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilité et...