Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février 2010, 09-81690
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sophie, épouse Y..., - LA Société LES CHAUSSURES DE VILLE, - X... Gérard, - Z... Asma, - J... Kozo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 10 décembre 2008, qui les a condamnés, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, escroquerie en bande organisée, la première, à un an d'emprisonnement avec sursis, la deuxième à 50 000 euros...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 07-20684
...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Generali assurances IARD que sur le pourvoi incident relevé par l'Association pour le transit et le transport et sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la Société approvisionnement général d'équipement électrique et de sécurité ; Donne acte à la société Generali assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2017, 16-11317 et suivant
... Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 16-11. 317 et D 16-12. 280 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 octobre 2015, que, par actes notariés du 4 juin 2010, Mme X..., propriétaire du lot n° 34 d'un lotissement, a vendu à M. Y...et Mme E...d'une part, et à M. et Mme Z... d'autre part, les acquéreurs deux parcelles contiguës, issues de la division de ce lot ; qu'un plan de bornage établi le 28 avril 2009...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 13-84592
... Coudray, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi et Sureau, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marc H..., - M. Yves de X..., - M. Guy Y..., - M. Pierre-Alain Z..., - M. Jean-Maxime A..., - M. Raymond B... , - La société C... et NN..., - La société D... et OO..., - La société PP...et Nicolas E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 mai 2013, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-24259
... Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 juin 2013, que la SCI Clos des Ursulines la SCI, gérée par M. X..., a confié la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble constitué de deux bâtiments à la société Espace Technique Ingenierie ETI, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, qu'après la dissolution de la société ETI, le contrat de maîtrise d'oeuvre a été transfér...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2015, 14-17022
... Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 27 novembre 2012 et 25 février 2014, que la société Sea Invest Bordeaux société Sea Invest a confié à la société Ardèche manutention industrielle AMI, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès des sociétés Acte IARD société Acte, SMABTP et Allianz IARD société Allianz, la conception, la réalisation, le montage, les essais et la mise en service d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-23198
... Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 juin 2013, que la SCI Clos des Ursulines la SCI, gérée par M. X..., a confié la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble constitué de deux bâtiments à la société Espace technique ingénierie ETI, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, qu'après la dissolution la société ETI, le contrat de maîtrise d'oeuvre a été transféré à M. Y..., assuré auprès de la SMABTP, qui a...
