La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Ortscheidt - page 19
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| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 14 mai 2014, 357039
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ORTSCHEIDT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil Cedex 93514, représentée par son secrétaire général ; la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2011 du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 novembre 2012, 344778
135-01-04-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE... ...SCP ORTSCHEIDT ; SCP BOULLEZ ; SCP MONOD, COLIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant à..., ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY011656-08LY01192 du 10 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, premièrement, annulé le jugement n° 061875 du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 346257
12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTENTIEUX. - ASSUREUR D'UN CONSTRUCTEUR DONT LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP ORTSCHEIDT ; SCP BOULLOCHE ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, dont le siège est au 26 rue Drouot à Paris 75009 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02197-08MA02279 du 29 novembre 2010 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 15 juillet 2019, 417321
...-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société OTE Ingenierie et à la SCP Ortscheidt, avocat de la société C2BI...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 octobre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département du Bas-Rhin dirigées contre l'arrêt n° 13NC00961 du 14 novembre 2017 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives à la prolongation de la location des installations de chantier et à la mise en place de costières. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des...
