La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 51
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| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 368064
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101293 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 29 novembre 2012, 354420
...SCP ODENT, POULET ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Azas, représentée par son maire ; la commune d'Azas demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104622 du 15 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme A, suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2010 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367867
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101300 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367873
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101290 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 30 novembre 2012, 363553
...SPINOSI ; SCP ODENT, POULET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ENI Spa, dont le siège social est 1, piazzale Enrico Mattei à Rome 100144 en Italie, représentée par son représentant légal ; la société ENI Spa demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie CRE du 26 juillet 2012 autorisant la société GRTgaz à mener...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 29 avril 2015, 369473
60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP ODENT, POULET ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Melun, en son nom propre et en tant que représentant légal de sa fille alors mineure, C...F..., de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à les indemniser des préjudices...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 03 octobre 2011, 326460
135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - CONCOURS FINANCIERS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CULTE - LOI DU 9... ...SCP ODENT, POULET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont le siège est 35 rue Pierre et Dominique Pontchardier BP 23 à Saint-Etienne 42009, représentée par son président ; la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY00490...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367877
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à M. A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101291 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367864
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1100661 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 27 juillet 2015, 371704
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : M. B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet 2009 du président du centre intercommunal d'action sociale CIAS de Confolens prononçant son licenciement et, d'autre part, de condamner cet établissement public à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices que cette mesure lui avait causés. Par un jugement n° 0902215 du 15 février 2012, le tribunal administratif a annulé la décision attaquée et rejeté les conclusions indemnitaires...
