La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 43
Page 43 des 640 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 342276
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité à son établissement de Bordeaux, rue du Vergne, à Bordeaux 33059 ; la CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900950 du 8 juin 2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 332563
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP ODENT, POULET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la décision du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE dirigées contre l'arrêt n° 07NC01682 du 6 août 2009 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant seulement que cet arrêt ne se prononce pas sur les conclusions du département tendant au versement et à la capitalisation des intérêts sur les sommes que la société Solétanche Bachy a été condamnée à lui payer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 328413
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 30 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeau Cazalet à Cadillac 33410 ; le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01911 - 07BX01912 du 23 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête de M. Frédéric A a, d'une part, annulé partiellement les jugements n° 0501278 et 0500645 - 0500821...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 10 juin 2011, 316950
...SCP DIDIER, PINET ; SCP ODENT, POULET ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°05MA02407-05MA02437 du 27 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la commune de Nîmes et de la société civile de construction vente Forum des Arènes, d'une part, a annulé le jugement du 19 juillet 2005 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, sur la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 septembre 2011, 331464
...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA MAISON BLANCHE, dont le siège est 105 boulevard de la République à Saint-Cloud 92210 ; la SCI LA MAISON BLANCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09MA01126 du 2 juillet 2009 par laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0805551 du 20 décembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 avril 2011, 345512
...SCP ODENT, POULET ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 2 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECHILIENNE-SIDEC, dont le siège est 22, place des Vosges, Immeuble Le Monge - La Défense 5 à Courbevoie 92400, représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE EXPLOITATION MAINTENANCE SERVICE, dont le siège est 2, chemin de Bois Rouge, Cambuston à Saint-André 97440, représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE SUD THERMIQUE PRODUCTION, dont le...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 juillet 2011, 338764
...SCP ODENT, POULET ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril et le 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPH DE SAINT-DIZIER, dont le siège social est 68 bis, rue du capitaine Dreyfus à Montreuil 93100, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; l'OPH DE SAINT-DIZIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC01206 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 11 juin 2009...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 336828
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 087273 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a annulé les décisions en date des 9 juillet et 23 septembre 2008 par lesquelles elle a rejeté les demandes de Mme Jocelyne A...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 335866
...SCP ODENT, POULET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00714 du 17 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la commune de Biarritz, d'une part, annulé le jugement n° 0601648 du 20 janvier 2009 du tribunal administratif de Pau et, d'autre part, rejeté la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 janvier 2011, 316783
39-04-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. MOTIFS. - AVENANT À UN CONTRAT DIVISÉ EN LOTS TECHNIQUES -... ...SCP ODENT, POULET ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ENTREPRISE MATEOS, dont le siège est rue Roger Martin du Gard, à Nouméa en Nouvelle-Calédonie 98000, régulièrement représentée par son gérant en exercice ; la SARL ENTREPRISE MATEOS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05PA04603 du 4...
