La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 5
Page 5 des 640 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 330695
...SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 août et le 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900145 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2008 par laquelle le commissaire en chef de 1ère classe, chef du centre informatique du Commissariat de la marine, a refusé son inscription au concours de recrutement exceptionnel d'ingénieurs...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 324173
135-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. - CESSION DE BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX - PROCÉDURE - ARTICLE L. 2241-1... ...FOUSSARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06VE01270 du 6 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles, en tant que cet arrêt, ne faisant que...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 335866
...SCP ODENT, POULET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00714 du 17 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la commune de Biarritz, d'une part, annulé le jugement n° 0601648 du 20 janvier 2009 du tribunal administratif de Pau et, d'autre part, rejeté la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 13 mai 2011, 329290
54-10-09 PROCÉDURE. - ABROGATION PRONONCÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 1 PORTÉE DE L'ABROGATION PRONONCÉE - POSSIBILITÉ D'INTERPRÉTER... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ODENT, POULET ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 28 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Viviane A, demeurant ... ; Mme A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants mineurs Christelle et Loïc, tous héritiers de M. Alain A, décédé, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA03630-07PA03717 du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 341854
...SCP ODENT, POULET ; BERTRAND...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2010 et 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU PIC DU MIDI, dont le siège est rue Lamy de la Chapelle à La Mongie 65200, représenté par son représentant légal ; le SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU PIC DU MIDI demande au Conseil d'État d'annuler l'ordonnance n° 09BX02842 du 1er juillet 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, 341414
39-06-01-04-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, dont le siège est 21 rue Marcel Sembat BP 65 à Lens Cedex 62302 ; la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA00593...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 25 mai 2011, 339668
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 19 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01233 du 16 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0502937 du 13 décembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il avait statué sur ses conclusions indemnitaires, a, d'une part, réformé ce jugement et condamné la Caisse des dépôts et...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 mai 2011, 342238
48-02-01-05-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. AVANTAGES FAMILIAUX. MAJORATION POUR ENFANTS. -... ...SCP ODENT, POULET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Renée A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800344 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 30 mai 2011, 330694
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Abdelhadi A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00067 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602265 du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2006...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2011, 337337
...SCP ODENT, POULET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 09168 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le président de l'assemblée de la Province sud a refusé de lui accorder un détachement au sein de la grille...
