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...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 22 mars 2018, que, le 28 juillet 2009, la société civile immobilière Le Chemin vert la SCI, a souscrit auprès de la société Thélem assurances l'assureur, par l'intermédiaire de M. S..., agent général l'agent général, une police d'assurance portant sur une ancienne clinique...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 juillet 2016, que, sur la proposition de M. Y..., conseiller financier, à qui ils avaient été présentés par M. Z..., agent général d'assurances, gérant de la société Mermet assurances, M. et Mme X... ont, le 22 décembre 2003, ouvert un compte dans les livres de la société Cortal Consorts Luxembourg et ont acquis auprès d'elle des...

... et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 16-22.869 et V 16-25.198 ; Donne acte à la société La Riviera du désistement de son pourvoi n° V 16-25.198 en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Pacifica et SBJN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 juin 2016, que la société SBJN, assurée auprès de la société Pacifica, est propriétaire d'un ensemble immobilier à ... Ain qu'elle a loué à la société La Riviera...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Assurance - Code des assurances - Articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 anciens - Jurisprudence... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la société Cardif Lux Vie en son intervention volontaire accessoire ; Attendu que Mme Jacqueline Y... et Mme Céline-Laure Y... ont, respectivement les 13 décembre 2003 et 16 novembre 2007...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion immobilière Provence du désistement de son pourvoi n° R 12-19. 313 en tant qu'il est dirigé contre M. X..., le procureur général près la cour d'appel de Lyon, Mme Y... et autres ..., la société civile Les Blacassins et la société Provence logis HLM, devenue la société Erilia ; Joint les pourvois n° R 12-19. 313 et...