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Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-18805

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° V 22-18.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Corsica Commercial Center, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est établissement Leclerc, Adresse 3, a formé le pourvoi n...

France | 14/09/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 22-17247

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° B 22-17.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. D V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-17.247 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4 - chambre 13...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2023, 22-10143

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° E 22-10.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 35430 Saint-Père- Marc-en-Poulet, a form...

France | 08/02/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 2023, 22-80482

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-80.482 F-D N° 00115 MAS2 31 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 25 octobre 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur...

France | 31/01/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2022, 21-12880

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° J 21-12.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 Mme L Y, domiciliée Adresse 6, a formé le pourvoi n° J 21-12.880 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige...

France | 12/10/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2022, 21-80773

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-80.773 F-D N° 01030 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2022 MM. UG NI et Z Y, et MM. AN H, K O, X O, M D, Mmes G O, P V, I D, les sociétés 1, 2, 3...

France | 06/09/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2022, 21-80668

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-80.668 F-D N° 00437 ECF 12 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 M. B T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2020, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous...

France | 12/04/2022 | Chambre criminelle
 
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