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| 39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour la région Aquitaine, représentée par le président du conseil régional en exercice, par la Scp d'avocats Noyer-Cazcarra ; La région Aquitaine demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0602156 du 1er février 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX01865, présentée pour l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV, dont le siège est Avenue Léon Duguit à Pessac Cedex 33608, par la SCP Noyer-Cazcarra ; Elle demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 juillet 2008 en tant qu'il a annulé les élections du 16 avril 2008 des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2007 sous le n°07BX02345, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ... par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 août 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré l'agrément qui lui avait été accordé en qualité de directeur responsable du casino de Biscarosse et lui a interdit l'accès des salles de jeux de l'ensemble du...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002, présentée pour M. Jean-Sébastien X, élisant domicile ..., par Me Etcheverry ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 001662 du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 mai 2000 par laquelle le président de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques a mis fin à son contrat d'enseignant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'ordonner sa réintégration ; 3° de condamner la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques à lui verser une...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2009 sous le n°09BX02130 présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME dont le siège est 27, place Bouillaud à Angoulême 16201, par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900100 en date du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé, à la demande de Mme Corinne X, la décision de son président du 12 décembre 2008 prononçant la révocation de celle-ci à titre disciplinaire et...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, représenté par le président du conseil général, par Me Noyer ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03467 du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande du préfet de la Charente, l'arrêté du 23 octobre 2002 du président du conseil général de la Charente intégrant directement Mme X dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet de la Charente devant le Tribunal...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril 2004 et 18 juin 2004 au greffe de la cour, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33076, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté, par la SCP Noyer-Cazcarra ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Geotec à lui...
...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Hauts du Golf a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de La Teste-de-Buch et l'État à lui verser la somme de 18 232 048,10 euros hors taxes, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et tenant à l'impossibilité de réaliser son projet de lotissement, augmentés des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir. Par un jugement n° 1304060 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a fait partiellement droit à sa demande...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00131, présentée par le PREFET DE LA REGION AQUITAINE ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son déféré tendant à l'annulation d'une part, de la décision du président du conseil régional d'Aquitaine du 31 janvier 2006 refusant de retirer la disposition du règlement d'intervention du fonds régional d'aides aux entreprises agroalimentaires excluant de l'éligibilité à ces aides les entreprises fabriquant des produits étiquetés...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2006 sous le n° 06BX01560, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE BASQUE dont le siège est 13 avenue de l'Interne Jacques-Loëb BP 8 à Bayonne cedex 64109, par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; le CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE BASQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401386 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 20 janvier 2004 par laquelle son directeur a licencié M. Guy X pour suppression de poste, lui a ordonné de réintégrer M. Guy X dans...
