Recherche de avec pour avocat SCP NOYER - CAZCARRA dans la jurisprudence francophone - page 12
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| ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 04BX01682, présentée pour la COMMUNE D'ARAGNOUET, à Aragnouet 65170 représentée par le maire en exercice, par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Hautes-Pyrénées à lui verser une indemnité de 383 042,03 euros en remboursement des frais de remise en état de la voie d'accès à la station de ski de Piau-Engaly à la suite des intempéries de juillet 2001 et...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2004 sous le n° 04BX00234, présentée pour M.PAOLO X, demeurant ..., par Maître Janick Bergeon, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 juin 2001 du maire de Bordeaux accordant à la SCI du 188-194 avenue Louis Barthou un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un immeuble à usage de logements et de commerces sur un terrain situé 188/194 avenue Louis Barthou à Bordeaux ; 2° d'annuler...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 3 mars et 4 avril 2003, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DE l'AUBIN ayant son siège à la mairie de Doazon 64370, par Me Noyer et Me Cazcarra ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DE l'AUBIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a , à la demande de l'association Sepanso Béarn, annulé l'arrêté en date du 5 juin 2000 par lequel le préfet des Landes et celui des Pyrénées-Atlantiques ont autoris...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril 2004 et 18 juin 2004 au greffe de la cour, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33076, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté, par la SCP Noyer-Cazcarra ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Geotec à lui...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2004, présentée pour M. Samuel Y, demeurant ..., par Me Duprat, avocat au barreau de Bordeaux ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 octobre 2003, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2003, par laquelle le maire de la commune du Tampon a délivré un permis de construire à M. Ibrahim X en vue de la construction de la « résidence Flemming » ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner la...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVOIS , dont le siège est situé B.P.10 - à Casseneuil 47440, par la SCP Noyer, Cazcarra, avocat au barreau de Bordeaux ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVOIS demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 20 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les délibérations du 15 octobre 2005 et du 20 décembre 2005 du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVOIS ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...
...SCP NOYER CAZCARRA...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2003 au greffe de la cour sous le n° 04BX00749, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ... par Me Lief ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2003 par lequel le maire de Bouliac lui a ordonné de cesser des travaux sur sa propriété ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner la commune de Bouliac à lui verser une somme de 1 000 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2002, présentée pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Biriatou en date du 17 août 2000 refusant de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Biriatou la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002 sous le n° 02BX00981 la requête présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président en exercice, par Maître Bernard Noyer, avocat ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er septembre 1997 par lequel le préfet de la Gironde a fixé la répartition des sièges du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde et la...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour Mme Marie-Emmanuelle X, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mlle Anne-Bénédicte Marie Z, demeurant ..., par Me Pucheu ; Mmes X, Y et Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2000 par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de la décision d'opposition à la déclaration de travaux qu'elles avaient déposée en vue de l'extension...
