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...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, présentée pour M. Zoura X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601105 en date du 14 juin 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2005, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé l'autorisation de résider en France et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil, une somme de 2 000...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701161 du 25 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2007 par lequel la préfète de Saône et Loire lui a retiré sa carte de résident et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté précit...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2005 et 17 janvier 2006, présentés pour M. Patrick X, domicilié ..., par la SCP Nicolle, de Magneval, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400030 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation du refus de l'université de Bourgogne d'étaler sur une durée de deux ans sa préparation au DESS « certificat d'aptitude à l'administration des entreprises » dispensée par cet établissement...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 2006 et 18 septembre 2006, présentés pour M. Patrick X, domicilié ..., par la SCP Nicolle, de Magneval, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0501881 du 20 décembre 2005, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du centre régional d'éducation populaire et de sport CREPS de Bourgogne, à Dijon, à lui verser une somme de 158 028 euros en réparation du préjudice résultant de...

...SCP NICOLLE-DE MAGNEVAL...Vu, I, sous le n° 07LY00567, la requête, enregistrée le 13 mars 2007 et le mémoire ampliatif enregistré le 23 mai 2007, présentés pour M. Buyanzaya X, domicilié chez ..., par Me Nicolle, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600036, 0600037, en date du 21 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2005 du préfet de la Côte-d'Or rejetant sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » et l'invitant à quitter le territoire...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 12 juillet 2006, présentés pour M. Désiré X, domicilié ..., par la SCP Nicolle-Magneval, avocats au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte Côte d'Or a délivré à la société CLM Immo un permis de construire un entrepôt et de réaménager un bâtiment existant...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 décembre 2006, présentée pour M. Armen X, domicilié chez Y par la SCP Bruno Nicolle - Ladice de Magneval, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602662 en date du 16 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 novembre 2006, par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juin 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 23 juin 2006, présentée pour M. Soriba X, domicilié ..., par la SCP Bruno, Nicolle-Ladice, De Magneval, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600484 en date du 23 février 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2006, par lequel le préfet de...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu I, sous le n° 06LY01334, la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour M. Buyanzaya X, domicilié au ..., par la SCP Nicolle - de Magneval, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601246-0601247 du 23 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 par lequel le préfet de la Cote d'Or a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de...

...SCP NICOLLE - DE MAGNEVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 mai 2006, présentée pour M. Solo X, domicilié à ..., par la SCP Bruno Nicolle - Ladice de Magneval, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600452 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 8 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le...