Recherche de avec pour avocat SCP NICOLET RIVA VACHERON dans la jurisprudence francophone
...SCP NICOLET RIVA VACHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2001, présentée pour M. Olivier X, demeurant chez M. Hugues X, ..., par la S.C.P. Nicolet-Riva-Vacheron, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 9501071 du Tribunal administratif de Lyon du 21 novembre 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2' de prononcer la décharge demandée...
...SCP NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2003, présenté pour M. Hicham X, demeurant ..., par Me Riva, avocat de la SCP Nicolet-Riva-Vacheron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203964 en date du 7 mars 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Caisse d'allocations familiales de Lyon à lui payer, d'une part, la somme de 2822,28 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 13 mai 2003, 00LY02375
...CAZIN D'HONINCTUN ; SCP NICOLET RIVA VACHERON ;...Vu 1° - la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 novembre 2000, sous le n°00LY02375, présentée pour la COMMUNE D'YSSINGEAUX, représentée par son maire en exercice, à ce autorisé par son conseil municipal par délibération du 13 octobre 2000, par Me Arnaud Y..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99499, en date du 7 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a annulé, à la demande de Mme Jeanne-Marie Z..., épouse X..., la délibération de son conseil municipal en date du 11...
