La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP NICOLAY - DE LANOUVELLE - HANNOTIN - page 121
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| France, Conseil d'État, 15 mai 2009, 327537
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Laurent A, demeurant ... ; M. Philippe B, demeurant ... ; Mlle Safia C, demeurant ... ; M. Benoît D, demeurant ... ; Mlle Sandra E, demeurant ... ; Mlle Claire F, demeurant ... ; Mlle Noëmie G, demeurant ... ; Mlle Hélène H, demeurant ... ; Mlle Auréline I, demeurant ... ; Mlle Sabrina J, demeurant ... ; Mlle Pauline K, demeurant ... ; M. Ayeko L, demeurant ... ; Mme Crescence M, demeurant ... ; Mlle Fanny N, demeurant ... ; Mlle Marie O...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 29 avril 2009, 292473
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE KPMG, dont le siège est 3, Cours du Triangle à Puteaux 92800 ; la SOCIETE KPMG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 février 2006 de la Chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables infirmant une décision du 29 novembre 2004 de la chambre régionale de discipline de Bourgogne Franche-Comté prononçant une sanction de suspension d'une durée...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 29 avril 2009, 312344
44-05-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS. -... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 17 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION D'ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE, dont le siège est Place du village à Behoust 78910 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION D'ORDURES MENAGERES ET LA...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 avril 2009, 300405
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA NATIOCREDIBAIL, dont le siège est 46-52 rue Arago à Puteaux 92800 ; la SA NATIOCREDIBAIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 2001 et 2002...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 10 avril 2009, 304803
44-05-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS. - DÉCHETS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 296355
...SCP BOULLOCHE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il statue sur les intérêts moratoires, l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de la SARL Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest, annulé le jugement du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 308907
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MEDIAFI, dont le siège est 18 Terrasse Bellini La Défense II à Puteaux Cedex 92813, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE MEDIAFI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 18 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 janvier 2006 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 321799
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; FOUSSARD...Vu 1°, sous le n° 321799, la requête, enregistrée le 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Lucien P, demeurant ..., Mme Monique K, demeurant ..., M. Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M. Georges U...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 301219
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. - POUVOIRS DES... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE, dont le siège est 83 rue du Mail B.P. 80529 à Angers Cedex 2 49105 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 301768
68-01-01-01-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie B, demeurant ... et M. Michel A, demeurant ... ; Mme B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il n'a fait...
