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    Avocat: SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE

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3 résultats

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 13 mars 2020, 414032

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association Vent Funeste a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2013 par lequel les préfets des départements de la Charente et de la Vienne ont autorisé la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter un parc de dix-neuf éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Lizant, Genouillé et Surin dans le département de la Vienne et sur le territoire des...

§ France, Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 26 juillet 2018, 411080

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : L'association pour la protection du paysage du canton de Dompaire APPCD, M. B...D..., M. K...F..., M. C...H..., M. J...I..., M. A...G...et Mme L...E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet des Vosges en tant qu'il a autorisé la société Centrale éolienne du pays entre Madon et Moselle à exploiter treize éoliennes, quatre postes de livraison et deux locaux...

§ France, Conseil d'État, 7ème chambre, 17 octobre 2016, 383562

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MARLANGE DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, d'une part, et l'association Éthique environnement, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 12 juin 2009 portant autorisation d'exploiter une extension, dite casier n° 4, de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan sur le territoire de la commune du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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