Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 février 2018, 409789
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 avril et 12 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° ADM 3553 du 23 janvier 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant après l'annulation de sa décision n° AD3553 du 20 mai 2014 par une décision du 20 novembre 2016 du Conseil d'Etat, statuant...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 07 décembre 2017, 403217
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille la condamnation de la société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille à lui verser une indemnité de 8 380 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 13 novembre 2011. Par un jugement n° 1504692 du 4 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 16MA03344 du 30 août 2016...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 février 2017, 391722
60-05-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ..., HANNOTIN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, devenue l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, les sociétés Atelier Christian de Portzamparc, Ingerop, Iosis Méditerranée et Atec, à lui verser une somme de...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 21 novembre 2016, 390516
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme C...D...a saisi le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens d'une plainte dirigée contre M. E...B.... Par une décision du 20 janvier 2014, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a prononcé contre ce dernier la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant sept mois. Par une décision n° AD3546 du 17 mars 2015, la chambre de discipline du Conseil national de...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 21 novembre 2016, 391171
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1411105/6-2 du 16 juin 2015, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête formée devant ce tribunal par M. B...A.... Par cette requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les...
