Recherche de avec pour avocat SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 58 résultats trouvés :
54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011, présentée pour la SCI Gabi, dont le siège est chemin de Moulière à Balaruc-le-Vieux 34540, représentée son gérant en exercice, par la SCP Bedel, de Buzareingues,D... ; La SCI Gabi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904194 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. C...tendant...
68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP N. Bedel de Buzareingues-G. Boillot ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002374 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Guzargues du 3 mars 2010 lui refusant la délivrance d'un permis...
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP N. Bedel de Buzareingues-G. Boillot ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003060 du tribunal administratif de Montpellier du 5 avril 2012, en tant que ce jugement a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre la commune de Guzargues et portant sur la répétition d'un indu de 83 236,10...
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. A... G..., demeurant..., Mme F...G..., demeurant ..., M. D... G...demeurant..., Mme E...G..., demeurant ..., par la SCP N. Bedel de Buzareingues G. Boillot ; M. G... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904570 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 juillet 2012, 11MA04044
54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2011, sous le n° 11MA04044, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., Mme Françoise C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et Mme Martine A, demeurant ... par la SCP d'avocats Bedel de Buzareingues-Boillot ; Les consorts A demandent à la cour : - d'ordonner une expertise suite au jugement n° 0904570 du 13 mai...
68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE MUS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot ; la COMMUNE DE MUS demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. A et de la SARL Les Authentiques, la délibération du 15 février 2008 par...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE DE BEAUVOIR, représentée par son maire, par Me Boillot ; la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE DE BEAUVOIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Michel-Hervé A, l'arrêté en date du 19 janvier 2007 par lequel le maire de Saint-Hilaire de...
...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour la SCEA NORDLAND représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Combe des Pins, chemin du Moulin de Lafoux à Le Triadou 34270, par Me Boillot SCP Bedel de Buzareingues-Divisia ; la SCEA NORDLAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du maire de Le Triadou en date du 4 novembre 2004 la mettant en demeure d'interrompre...
