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| 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE MUS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot ; la COMMUNE DE MUS demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. A et de la SARL Les Authentiques, la délibération du 15 février 2008 par...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE DE BEAUVOIR, représentée par son maire, par Me Boillot ; la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE DE BEAUVOIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Michel-Hervé A, l'arrêté en date du 19 janvier 2007 par lequel le maire de Saint-Hilaire de...
...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour la SCEA NORDLAND représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Combe des Pins, chemin du Moulin de Lafoux à Le Triadou 34270, par Me Boillot SCP Bedel de Buzareingues-Divisia ; la SCEA NORDLAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du maire de Le Triadou en date du 4 novembre 2004 la mettant en demeure d'interrompre...
