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...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 12 mai 2009, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1994 par la société Fujifilm médical systems France en qualité de chef de secteur, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une prime variable ; que par lettre du 27 décembre 2006, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant une modification unilatérale de sa rémunération variable ; qu'il a...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Colmar, 14 mai 2009, que M. X..., embauché par la société Le Foyer de la Basse Bruche le 28 juillet 2004 en qualité d'ouvrier polyvalent, a fait l'objet de deux avertissements les 28 août 2006 et 23 octobre 2006 puis a été licencié le 21 novembre 2006 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié, alors, selon le moyen, qu'aucun fait fautif ne peut donner...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Martine Y..., épouse Z..., et M. Léon Y... ; Attendu qu'Orphée Y..., divorcé en secondes noces de Mme Antonia X... avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé le 22 avril 1997 en laissant pour lui succéder Mme Arlette Y..., épouse B..., M. Léon Y... et Mme Martine Y..., épouse Z..., ses trois enfants nés de sa première union avec Germaine...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande reconventionnelle - Lien suffisant avec les prétentions originaires - Recherche... ...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2008 que M. X... a pris à bail, par acte du 28 novembre 1969, un logement d'habitation appartenant à M. Y..., aux droits duquel sont venus les consorts Z... ; que le contrat de bail stipulait que le preneur ne pourra sous-louer ou céder le bail, ni...