Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 5

PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Eléments postérieurs à la publication... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 février 2014, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de MM. Y... et Z... des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité ; La COUR, statuant après débats en...

...Me Foussard, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Francis X...,- M. Claudio Y...,- M. Laurent Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre en date du 10 décembre 2013, qui a condamné, le premier, pour escroquerie en bande organisée, à trois ans et six mois d'emprisonnement, le deuxième pour complicité de ce délit, à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et a prononcé sur les...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 20 février 2013, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2014 o...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 13-10. 109 et n° Q 13-10. 622 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juin 2012, que le tribunal de première instance de Papeete a prononcé, le 11 décembre 1991, l'adoption posthume de Denise X... par John-Charles Y..., sur une requête déposée le 27 septembre 1961 ; que les consorts Z..., héritiers du légataire universel, et les héritiers de...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des difficultés se sont élevées entre les héritiers de Michel X...et de son épouse, Marie-Louise Y...; que trois d'entre eux, MM. Michel et Jean-Yves X...et Mme Marie-Louise X...les consorts X... ont assigné leurs cohéritiers pour obtenir le paiement d'une créance de salaire différ...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 334 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 5 septembre 2002, saisi le tribunal de première instance de Papeete afin de voir constater qu'il était propriétaire indivis de la terre Tenekega à Fakarava Polynésie française et que MM. Y..., Z... et la...

FAUX - Faux spéciaux - Faux dans les documents administratifs - Définition - Demande d'inscription sur une liste électorale non Aux... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Jacqueline X..., - M. Cyriaque Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2013, qui, pour complicité de faux et usage de faux documents administratifs, infractions au code...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'autorisation d'occuper, d'exploiter, de construire et de louer la parcelle litigieuse, invoquée par les consorts X..., n'émanait que d'une partie des co-indivisaires, et ne pouvait fonder le droit revendiqué, dès lors que par l'effet du contrat de bail conclu postérieurement au partage de 1972 entre M. Y..., dont la qualité de co-indivisaire n'est...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Défaut - Cas - Photographie ne permettant... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., pédiatre, a le 15 juillet 2008, diffusé à plusieurs de ses confrères réunis dans une liste intitulée « 41 Liste médecins », un courriel accompagné d'une photographie comprenant trois clichés, donnant des informations sur la...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que par attestation du 1er juin 2011, le directeur d'agence du Crédit agricole avait certifié qu'une demande de financement avait été constituée et présentée conformément au compromis de vente fourni par M. et Mme X..., que le 24 janvier 2009, le directeur de secteur du Crédit agricole les avait informés qu'à la suite de...