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BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Offre publique volontaire - Définition A l'exclusion de celle faite par la société visée,... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 705 FS-B Pourvoi n° V 21-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Offre publique volontaire - Définition BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF -... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 705 FS-B Pourvoi n° V 21-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Voies de recours - Suspension d'une décision de l'Autorité des marchés financiers -... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 130 FS-B Pourvoi n° H 21-24.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Diana...

VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers AMF - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations -... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 décembre 2022 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 661 B+R Pourvoi n° 21-23.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 16 DÉCEMBRE 2022...

...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2022 Renvoi en assemblée plénière Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 463 FS-D Pourvoi n° R 21-23.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2022 1°/ Mme X Z, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Diana Holding, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 21-23.719...

...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 15 décembre 2021 RENVOI Mme GRAFF-DAUDRET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° V 21-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 15 octobre 2021, la...