Recherche de avec pour avocat SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1351 du code civil, en sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. J..., engagé le 1er novembre 1969 par la société Indeco devenue Dresco, a été licencié pour motif économique le 18 juin 2013 ; que, par arrêt du 8 décembre 2015, la...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 7 janvier 2000, par M. Q..., en qualité d'employée de maison pour assurer l'entretien de la résidence secondaire de ce dernier ; qu'ayant été licenciée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de non-réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des juges du...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 octobre 2017, que M. Z... X..., joueur dans un club de football portugais, a conclu le 17 novembre 2011, avec M. B..., avocat français, un contrat de mandat sportif au sens de l'article L. 222-7 du code du sport ; que le premier ayant contesté, pour s'opposer au paiement d'honoraires, la validité de la convention, le second l'a assigné devant le tribunal de grande instance...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 avril 2016, que la société Effigest et la Société d'audit analyse financière et historique information et révision comptable la société SAFHIR, sociétés d'expertise comptable créées respectivement en 2000 et 2004, se sont associées le 3 octobre 2008 pour constituer la société Effigest Seine-et-Marne, leurs gérants respectifs, MM. A... et X..., étant nommés cogérants ; que le 6 avril 2012, M. X...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2016, que M. X... a été victime le 28 mai 2004 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société de droit néerlandais TVM Onderlinge Waarborgmaatsch Transvenijua l'assureur ; qu'il a assigné l'assureur et le Bureau central français en réparation de son préjudice corporel, en présence de la...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 15 septembre 2016, que M. X...le maître de l'ouvrage a confié à M. Y...l'entrepreneur, dirigeant une entreprise de rénovation immobilière, l'exécution de travaux de maçonnerie dans sa résidence ; que, le 9 mars 2010, lui reprochant des malfaçons, il a signé avec l'entrepreneur un acte d'accord fixant une somme restant due pour les travaux exécutés et prenant acte du désengagement du second...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme W a été engagée par la société Monoprix exploitation ; que le 1er janvier 2007, la société a instauré, par engagement unilatéral, une "prime d'objectif sur performance" POP assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité du salarié; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement par...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme O a été engagée par la société Monoprix exploitation ; que, le 1er janvier 2007, la société a instauré, par engagement unilatéral, une "prime d'objectif sur performance"POP, assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité du salarié ; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement par...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. F a été engagé par la société Inno aux droits de laquelle vient la société Monoprix exploitation ; que, le 1er janvier 2007, la société a instauré, par engagement unilatéral, une "prime d'objectif sur performance" POP, assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité des salariés ; qu'ayant été absent pour maladie non...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme K a été engagée par la société Monoprix exploitation ; que le 1er janvier 2007, la société a instauré, par engagement unilatéral, une « prime d'objectif sur performance » POP, assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité du salarié ; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement par l'employeur de la prime POP...