Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2020, 18-26771
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° W 18-26.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. L... E..., 2°/ Mme R... G..., épouse E..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° W...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-28713
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 octobre 2017, que Bernard Z..., aux droits duquel se trouvent ses enfants, Claude, Christiane et Martine Z... les consorts Z..., a donné à bail un appartement à M. Y... ; que, le 20 juin 2014, les consorts Z... lui ont délivré, ainsi qu'à sa concubine, Mme X..., un congé avec offre de vente, puis les ont assignés en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-16219
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Adhésion - Cotisations dues par l'employeur - Calcul -... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 17 janvier 2017, que la société ST Dupont, adhérente du service de santé au travail association Annecy santé au travail 74 l'AST 74, a cessé de régler ses cotisations en contestant le mode de calcul de...
