Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2016, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Louis et Elena Y..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 septembre 2015, que Mmes X...ont donné mandat à la société Fiducimo de vendre un immeuble, la rémunération de celle-ci étant fixée à 22 000 euros en cas de vente ; que, par acte sous seing privé rédigé par la société Fiducimo et prévoyant, à titre d'acompte, le séquestre d'une somme de 22 000 euros entre les mains de l'agent...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Georgette X..., épouse Y..., - M. Claude Z..., - Mme Christiane A..., épouse Z..., - M. Philippe B..., - Mme Fatna B..., - M. Bertrand C..., - Mme Anne-Blanche D..., épouse C..., - Mme Isabelle E..., épouse F... -M. Yves G..., - Mme Agnès H..., épouse G..., - M. Christian I..., - Mme I..., - M. Eric J..., - Mme Véronique K..., épouse J...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et contre la SELAFA MJA, en qualité de liquidateur de la société Best's services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est la Caisse a consenti à la société Best's services la société, avec laquelle elle était liée par une convention de compte, un prêt dont M. X...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...et Mme Y...se sont mariés le 28 juillet 2000 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et alloué à celle-ci une prestation compensatoire de 150 000 euros ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 274 du code civil ; Vu la...