Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolay et de Lanouvelle dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2007, 06-42496
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Clause de renonciation à toute réclamation -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 14 mars 2006, que M. X..., employé par la société La Montagne en qualité d'assistant photographe, puis de photographe, et relevant de la convention collective nationale des journalistes du 25 mai 1987, a, le 1er décembre 2003, engagé une action prud'homale tendant au paiement de dommages-intérêts pour violation de ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2007, 04-20842
ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Effets - Force obligatoire - Etendue - Détermination ARBITRAGE -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 novembre 2004, que la société française Alcatel business systems ABS, fabricant de terminaux mobiles et portables, a collaboré avec la société belge Alcatel micro electronics AME, faisant partie du même groupe, pour la fabrication d'une nouvelle puce électronique ; que la société AME a conclu avec la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2007, 05-40626
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Prise d'effet - Date - Date du jugement ou de l'arrêt prononçant la résiliation -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée de la société SOCFIM, est intervenue en 1999 auprès de son employeur pour dénoncer le harcèlement moral qu'elle aurait subi de la part d'un supérieur hiérarchique ; qu'en avril 2001, l'intéressée n'a pas repris son travail pour cause de maladie ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes, par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-47343
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Presse - Convention nationale des journalistes - Article 29 -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolay et de Lanouvelle....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 04-47343 et U 04-47689 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 21 septembre 2004, que M. X... a été engagé, en 1989, par la société La Montagne Centre France en qualité de reporter photographe ; que le 14 novembre...
