Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1986 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles SCCAAA des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu magasinier approvisionneur, a été licenciée pour motif économique le 28 juin 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées Orientales fait grief à l'arrêt de...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que M. X..., engagé le 16 septembre 1985 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles SCCAAA des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu chef d'équipe, a été licencié pour motif économique le 31 mars 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées Orientales fait grief à l'arrêt de juger le...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que M. X..., engagé le 10 mars 1998 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles SCCAAA des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu magasinier conseil, a été licencié pour motif économique le 31 mars 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées Orientales fait grief à l'arrêt de déclarer le...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que M. X..., engagé le 28 mars 1977 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles SCCAAA des Pyrénées-Orientales, et en dernier lieu magasinier-approvisionneur, a été licencié pour motif économique le 31 mars 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées-Orientales fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que Mme X..., engagée le 4 janvier 1993 par la société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles SCCAAA des Pyrénées-Orientales, et en dernier lieu magasinier-conseil, a été licenciée pour motif économique le 28 juin 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées-Orientales fait grief à l'arrêt de juger le...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que Mme X... , engagée le 4 janvier 1993 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles SCCAAA des Pyrénées Orientales, et en denier lieu aide comptable, a été licenciée pour motif économique le 28 juin 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées Orientales fait grief à l'arrêt de juger le...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que Mme X..., engagée le 30 décembre 1988 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles SCCAAA des Pyrénées-Orientales, et en denier lieu magasinier conseil, a été licenciée pour motif économique le 28 juin 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées-Orientales fait grief à l'arrêt de juger le...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 juin 2008, que M. X..., engagé le 10 juillet 1983 par la société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles SCCAAA des Pyrénées-Orientales en qualité d'aide comptable, a été licencié pour motif économique le 31 mars 2006 ; Attendu que la SCCAAA des Pyrénées-Orientales fait grief à l'arrêt de juger le licenciement...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 septembre 2007, que Mme X... a été engagée par Laurent Y..., aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouve l'indivision Y..., en qualité de ramasseuse d'oeufs dans un élevage de poules, suivant contrat à temps partiel annualisé conclu le 15 janvier 1998 avec effet rétroactif au 17 octobre 1992 ; qu'il était stipulé que Mme X... travaillerait cinq jours par semaine à raison de 1, 75 à 2 heures par jour...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par M. Valery Y..., en qualité de ramasseuse d'oeufs, par contrat à durée déterminée du 1er décembre 1998, pour une durée de neuf mois, à temps partiel à raison de quatre heures par jour, durée pouvant être modifiée en fonction de la ponte ; que ce contrat s'est poursuivi au delà du terme convenu ; qu'à la suite d'un arrêté préfectoral du 16 février...