Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 16 juin 2011 et les productions, que M. X..., engagé le 7 avril 1998 par la société Standard Forms en qualité de responsable du marketing et commercial, promu cadre le 12 décembre 2003, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 octobre 2008 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière tapissière par la société Steelcase la société et placée en arrêt de travail le 1er octobre 2003, a adressé le 20 octobre 2003 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle la caisse une déclaration de maladie...

...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-23.298 et n° Q 11-26.254, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 9 novembre 2010, que les actionnaires de la société X... ont été, dans le cadre de l'exécution du mandat de recherche d'un acquéreur de leurs actions dans ladite société qu'ils avaient confié à la société Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de...