Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 juin 2012, que M. X..., engagé le 2 mai 2005 en qualité d'ouvrier qualifié par l'Association le Colombier aux droits de laquelle vient l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ADAPT, a été licencié pour faute grave le 6 janvier 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,15 juin 2012, que Mme X..., engagée le 1er août 2006 en qualité d'agent d'accueil par l'association Maintien à domicile du Forez, a été licenciée le 31 décembre 2009 pour inaptitude physique après avis du médecin du travail et impossibilité de reclassement ; qu'estimant avoir été victime d'un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Anizienne de construction, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2012, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de surveillance judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 février 2014 o...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Socata, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2012, qui, pour discrimination syndicale, l'a condamnée à 18 750 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Finidori conseiller...