Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 3

... Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Entreprise SATP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que les conclusions en garantie de la société Entreprise SATP constituaient une demande nouvelle, la cour d'appel, qui a pu en déduire que cette demande était irrecevable, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 octobre 1990 Mme X... a été victime d'un accident du travail qui a entraîné la cécité de son oeil droit ; que, le 24 avril 1993, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile pour blessures involontaires ; que l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, le 14 mai...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La compagnie d'assurances l'Auxiliaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI , 6e chambre , en date du 15 mai 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Michel X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...