Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 3

... Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joints les pourvois n° Y 12-22.793 à M 12-22.805, B 12-23.302 à E 12-23.305 et H 12-23.307 à P 12-23.313 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 31 mai 2012 que M. X... et douze autres salariés, engagés par les entreprises de travail temporaire Adia, Crit ou Randstad, ont été mis à disposition de la société Plastic Omnium auto extérieur, équipementier automobile, entre 1997 et décembre 2007, en raison d'accroissements temporaires d'activité ou pour remplacer...

... Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Entreprise SATP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que les conclusions en garantie de la société Entreprise SATP constituaient une demande nouvelle, la cour d'appel, qui a pu en déduire que cette demande était irrecevable, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2015, que le 19 mars 2014, les sociétés Française d'investissements immobiliers et industriels SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Gallieni, Ris, Sogeloc et Sogeros les sociétés du groupe SF3I, dirigées par M. X..., ont été mises en redressement judiciaire « sous patrimoine commun », les sociétés Ascagne, AJ et Brouard-Daudé étant respectivement désignées...