Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-23081
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a assigné la SCI Les Collines d'Eden la SCI pour obtenir l'annulation du procès-verbal de saisie délivrée par celle-ci à son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 octobre 2016, 15-20960
...Me Carbonnier, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont vendu un bien immobilier indivis en mars 2006 ; que le chèque de 115 057,73 euros, correspondant au prix de vente, endossé par les époux, a été remis à l'encaissement sur le compte personnel de M. X... le 9 septembre 2006 ; que, le 31 juillet 2009, ce...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-10955
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 12 et 22 5° de l'annexe I du 16 juin 1961 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurolimo a engagé M. X... le 22 juillet 2011 en qualité de conducteur de voitures particulières affectées à un service de grande...
