Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

...SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Réparation d'omission de statuer M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° K 20-18.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant pour M. T a présenté, le 8 mars 2022, une requête aux fins de la...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° K 20-18.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. H T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-18.489 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° P 20-15.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme W V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-15.525 contre l'arrêt rendu le 27...

... Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° M 19-20.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ M. O... G..., 2°/ Mme Q... D..., épouse G..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 19-20.280 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3 anciennement...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° P 19-25.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 Le syndicat CFDT banques Île-de-France et des sociétés financières, dont le siège est ... , a...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° R 19-10.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 1°/ M. G... S..., 2°/ Mme C... Q..., épouse S..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° R 19-10.509 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° F 18-14.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. W... T..., domicilié Cabinet de Me ..., ... , a formé le pourvoi n° F 18-14.153 contre l'arrêt rendu le 23 janvier...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Q... a été engagée, le 16 octobre 2000, par la société Pfizer en qualité de déléguée médicale itinérante et classée au niveau B du groupe V de l'accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires, annexé comme avenant n° 1 à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; qu'elle a été classée au niveau C de ce groupe à compter du 1er septembre 2013 ; qu'elle...

... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 16 janvier 2018, que la société La Vallée haute, assurée auprès de la société Gan assurances la société Gan au titre de l'assurance dommages-ouvrage et d'une assurance constructeur non-réalisateur, a fait construire un groupe d'immeubles dénommé Village des Praz, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Règles d'art, assurée auprès de la société L'Auxiliaire ; que...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 18-14.562 à F 18-14.567 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Amiens, 30 janvier 2018, que MM. Q..., F..., G..., J..., L... et U..., salariés de la société Y... B... France, ont été licenciés dans le cadre d'une procédure de licenciements économiques collectifs, par lettres notifiées entre octobre 2009 et juillet 2010, après autorisation de l'autorité administrative en raison des...