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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-87.857 F-D N° 00378 SM12 24 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2021 M. O... V... et l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Note d'information sur les dispositions essentielles... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 190 F-P Pourvoi n° Z 18-12.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

... Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 903 F-D Pourvoi n° J 18-18.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ M. W... G..., 2°/ Mme R... V..., épouse G..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° J 18-18.756 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour...

...SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° Q 19-15.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. U... K..., 2°/ Mme M... F..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., 3°/ M. J... K..., 4°/ Mme M... P..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., ont formé le...

...SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 19-85.753 F-D N° 1106 EB2 23 JUIN 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2020 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre Mme K... Q... du chef...

...SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 2 juin 2017, que, M. et Mme S... ayant fait réaliser sur leur fonds des travaux de transformation de leur garage, M. et Mme G..., leurs voisins, les ont assignés en suppression d'un empiétement et en réparation de divers préjudices ; que M. et Mme S... ont demandé reconventionnellement le paiement de la moitié des frais...

...SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 juin 2017, que la Société régionale des cités jardins la SRCJ a fait l'acquisition en l'état futur d'achèvement, auprès de la société civile de construction-vente Martine la société Martine, d'un programme de logements et places de stationnement ; que le Groupement français de caution GFC a fourni la garantie d'achèvement et s'est aussi engagé, solidairement avec la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali vie, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. et Mme U..., les sociétés Magnacarta, Primonial partenaires et d'Exploitation Mab ; Que ce...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06534, que M. X... a souscrit, à effet du 2 janvier 2002, auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialis...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06530, que le 24 octobre 2001, M. X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la...