Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2018, 17-16427
...-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel de Bourges a, par arrêt du 7 juillet 2016, notamment, déclaré le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... le syndicat des copropriétaires, Mme X... et la société A... et fils responsables du sinistre dont la société Promod, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, a été victime le 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2015, 14-17411
... Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 octobre 2013, que la société ERIS, chargée des travaux de réhabilitation du système de sécurité incendie SSI de la tour Héron Building Montparnasse, ayant perforé le flocage amianté de certains plafonds des locaux en sous-sol, la société CNP assurances, locataire de plusieurs lots, a assigné, après expertise, en réparation de ses préjudices la société ERIS et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2021, 19-24558
..., Texidor, Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° M 19-24.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ M. F H, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme J L, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme B N, domiciliée Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400200
..., Texidor, Périer, SCP Le Bret-Desaché, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° F 22-23.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société ArcelorMittal construction France, société par actions simplifiée, dont le...
