Recherche de avec pour avocat SCP MILLIAND & DUMOLARD AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...SCP MILLIAND DUMOLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Lac, en tant qu'elle classe pour partie en zone A leur parcelle cadastrée section E n°1001 située sur le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix. Par un jugement n° 1908110 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...SCP MILLIAND DUMOLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme E... B..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices corporels nés de l'accident dont a été victime leur fils le 12 février 2016 et de condamner la commune de Courchevel au...

...SCP MILLIAND/DUMOLARD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour M. Cédric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802167 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le refus du maire de la commune de Tignes d'exécuter le jugement en date du 23 février 2007 soit annulé ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Tignes de procéder à une nouvelle instruction et de faire droit à sa demande d'attribution de la place de taxi n° 11 libérée par M. Juglaret dans un délai...