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...SCP MENEGAIRE MENEGAIRE-LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2003 sous le n°03BX00976 présentée par la SCP Menegaire pour M. Jean X, demeurant ..., Mme Ida X, demeurant ..., Mme Dominique Y demeurant ... ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à leur verser une indemnité en réparation du préjudice subi par M. Jean X à la suite de son hospitalisation du 11 juin au 17 décembre...
...SCP MENEGAIRE MENEGAIRE-LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 26 mai 2003 et régularisée le 30 mai 2003, présentée pour L'ASSOCIATION MOTO-CLUB DU POITOU, dont le siège est situé ..., par la SCP d'avocats Menegaire-Loubeyre-Fauconneau ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2002 par lequel le maire de Buxerolles a fixé les conditions d'utilisation du circuit de moto-cross de La Vallée ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 07 juin 2005, 02BX00324
...SCP MENEGAIRE, MENEGAIRE LOUBEYRE, FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2002, présentée pour la société Moignier Lavenac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Availles Limouzine 86460 prise en la personne de Me A... mandataire C... demeurant ..., par la SCP Ménégaire-Loubeyre-Fauconneau, avocat ; Me A... demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a condamné la commune de Confolens à lui verser qu'une somme de 100 000 francs en réparation de son préjudice et a...
