| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 23PA03301
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la titulariser. Par un jugement n° 2127061/5-1 du 28 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision du 29 juin...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 23PA03308
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la titulariser. Par un jugement n° 2127061/5-1 du 28 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision du 29 juin...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 novembre 2023, 21PA03587
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9914/GNC-Pr du 2 septembre 2020 par lequel le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a constaté la désignation de M. A... en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro. Par un jugement n° 2000279 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant...