Recherche de avec pour avocat SCP MAURICE MARECHAL dans la jurisprudence francophone

...SCP MAURICE MARECHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 07 mars 2007 sous le naaaaaaaaaaaa, présentée pour Mme Y X, demeurant ..., par Me Marechal, avocat ; Mme Y X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0505664 en date du 02 janvier 2007 par laquelle le président de la 5° chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée du 1er décembre 2004 et de donner injonction à la commission de...

...SCP MAURICE MARECHAL...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 06MA00172, présentée pour Mme Nadège X, demeurant ... par Me Maréchal, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500987 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2005 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté, pour tardiveté, sa demande d'admission au bénéfice du dispositif de désendettement des...

...SCP MAURICE MARECHAL...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA0017, présentée par Me Maréchal, avocat, pour la SCI MAPE, dont le siège est Chemin du Capitoul 66170 Millas, et pour M. Patrick X et Mme Brigitte Y épouse X, élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°052692 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2005 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales leur...