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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2015, 14PA01318
36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et... ...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D..., Mme H...D..., M. B...D..., M. E...D...et Mme I...D..., en leur qualité d'ayants-droits de M. C...D..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à leur verser, d'une part, une indemnité de 39 000 euros correspondant aux rémunérations non versées à M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 septembre 2015, 14PA04777
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 44 489,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du non respect du préavis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA02865
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1401916 du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 mars 2015, 14PA01345
...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mme E...B...G..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304452/3-3 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2013 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE a refusé de lui délivrer l'autorisation de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 14PA01274
...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 avril 2014, présentés pour Mme D...B..., demeurant..., par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat aux Conseils ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300459/2-2 du 20 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence conservé par la directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP sur sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 14PA01964
...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204144/8 du 12 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2011 par laquelle la directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a considéré l'exercice de son droit de retrait comme abusif, de la décision du 20 janvier 2012 par laquelle la même autorité l'a placé en absences...
