Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 novembre 2021, 456639
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental d'Eure-et-Loir de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. C... B... devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 11 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois dont trois mois avec sursis. Par une ordonnance du 8 juillet 2021, la présidente de la chambre...
| France, Conseil d'État, 10 décembre 2020, 437034
14-06-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation, d'une part, la décision du 21 septembre 2016 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges a mis fin à ses fonctions de secrétaire général de cette chambre et, d'autre part, de la décision du 9...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 22 mars 2020, 439674
54-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 et 22 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Jeunes Médecins demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'enjoindre au Premier ministre et au...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 06 novembre 2019, 414356
54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler les décisions des 3 novembre 2015 et 11 janvier 2016 par lesquelles le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des médecins a refusé de traduire M. D..., M. E... et M. A... devant la chambre disciplinaire de première instance, d'autre...
