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...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 4 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2019-69 du 21 octobre 2019 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage lui a infligé, pour une durée de deux ans à compter du 4 janvier 2020, la sanction de l'interdiction, en premier lieu, de participer directement ou indirectement...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 441559, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 8 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme sportive professionnelle SASP Amiens Sporting Club Football demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2020 du conseil...

54-02-01-02 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. CONDITIONS DE RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DU RECOURS DE... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : L'association Union Sportive des Clubs du Cortenais USCC a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux de la...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2019 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD, d'une part, a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction pendant deux ans, en premier lieu, de...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 août et 6 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a annulé la décision du 14 décembre 2017 de l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de boxe et a prononcé à son encontre une sanction d'interdiction de...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 2 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2018 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a, en premier lieu, annulé la décision du 14 décembre 2017 de l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 9 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2018 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a, d'une part, annulé la décision du 14 décembre 2017 par laquelle l'organe disciplinaire de...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : 1° Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 mars 2016, 29 juin 2016, 12 avril 2017 et 15 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 398289, le Conseil national de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale en tant notamment qu'il insère dans le code de la santé publique le...