Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 19 mai 2021, 431352
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. D... E... a porté plainte contre Mme B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 mars 2017, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 4 avril 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. E..., annulé cette décision et infligé à Mme C... la sanction de l'interdiction...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 décembre 2020, 431987
55-01-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 juin et 16 décembre 2019, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2019 par laquelle le Conseil national de...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 02 décembre 2019, 418260
55-01-02-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. - QUESTIONS... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du l6 juin 2015 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de valider le contrat de remplacement qu'elle avait conclu avec Mme D... C... pour la période...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 octobre 2017, 398656
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Société routière du Midi SRM a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 par lequel le maire de Châteauroux-les-Alpes a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes sur la voie communale située 30 mètres après le passage à niveau et menant jusqu'au site de la Vague du Rabioux, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 10 juillet 2017, 396452
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. A... C...a porté plainte contre M. B... D...devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional du Centre de l'ordre des médecins. Par une décision n° 247 du 6 mai 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision n...
