Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 08 novembre 2017, 404785
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La présidente de l'université des Antilles a engagé contre M. A...B...des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole. Par une décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé la sanction du blâme à M.B.... Par une décision n° 1167 du 8 juin 2016, le...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 novembre 2017, 402380
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis a saisi la section disciplinaire du conseil d'administration de cette université de la situation de M. A...B.... Par une décision du 14 janvier 2014, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé à M. B... la sanction d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans. Par une décision n° 1071 du 19 janvier 2016, le Conseil national de...
| France, Conseil d'État, Section, 30 juin 2017, 398445
39-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. - CONTESTATION PAR UN TIERS D'UNE DÉCISION REFUSANT DE METTRE FIN... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite du président du syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche SMPAT refusant de prononcer la résiliation du contrat de délégation de service public conclu entre le...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 26 septembre 2016, 400544
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2016 par laquelle le directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre a prononcé son licenciement à compter du 7 juin 2016. Par une ordonnance n° 1604848 du 25 mai 2016, prise en application de l'article L. 522-3 du même...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 22 juillet 2016, 399944
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite du président du syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche refusant de prononcer la résiliation du contrat de délégation de service public conclu entre le syndicat et la société Louis Dreyfus Armateurs SAS et portant sur l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe et Newhaven. Par un jugement n° 1100887...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 22 février 2016, 384821
44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT... ..., COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La commune de Sarralbe, d'une part, la commune d'Herbitzheim et l'association de défense contre la pollution de Sarreguemines et environs, d'autre part, ont respectivement demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 25 juin 2010 autorisant la société Hambrégie à exploiter une centrale de production...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 30 mars 2015, 375117
44-035 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PLANS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS - DÉCISIONS QUI DOIVENT ÊTRE COMPATIBLES AVEC CES PLANS ART.... ...SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SITA Ile-de-France, dont le siège est 19/21, rue Emile Duclaux à Suresnes 92150 ; la société SITA Ile-de-France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 05 mars 2014, 369607
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 9 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A..., domiciliée..., et pour M. D... B..., domicilié ... ; Mme A...et M. B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n°1304490 du 22 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2013, 356131
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°0901797 du 22 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2009 par lequel le ministre de l'intérieur et le président du...
