Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 6 134 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 26 février 2003, 241949
66-02-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONVENTIONS COLLECTIVES - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES - POUVOIRS DU MINISTRE - CLAUSES INCOMPLÈTES... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; GUINARD...Vu 1°, sous le n° 241949, la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est ..., représentée par son président fédéral en exercice ; l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 portant extension d'un avenant conclu...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 05 mars 2003, 163518
08-02 ARMÉES - SERVICE NATIONAL - RÉSERVE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE GARDIEN DE LA PAIX POUR LES JEUNES GENS AYANT ACCOMPLI LE SERVICE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1994 et 5 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION INTERCO CFDT, dont le siège est ... 75019, agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires dûment habilités à cet effet ; la FEDERATION INTERCO CFDT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 10 mars 2003, 226662
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - DÉLIBÉRATION FIXANT... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2000 et 27 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-PROVENCE, dont le siège est Place de l'Eglise à Mane 04300, représentée par son président en exercice ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-PROVENCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 21 juillet 2000 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 02 avril 2003, 218294
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 25 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans, en date du 1er octobre 1996, qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'agriculture et du développement rural, en date du 16 février 1996, refusant de le...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 02 avril 2003, 242122
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 28 avril 2003, 233343
15-05-13 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÈGLES APPLICABLES - MARCHÉS PUBLICS - DIRECTIVE N° 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992 MODIFIÉE PORTANT... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu, 1° sous le n°233343, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 2001 et 4 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil fédéral, la SOCIETE GRAS SAVOYE, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, LA...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 28 avril 2003, 237717
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2001 et 27 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est Hôpital Debrousse ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 juillet 2001 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'annulation du décret n...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 avril 2003, 248011
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 18 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE INTERCO-CFDT dont le siège est ... 75019 ; la FEDERATION NATIONALE INTERCO-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1380 du 31 décembre 2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 mai 2003, 231567
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu 1°, sous le n° 231567, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les circulaires n° C.2001-012, C.2001-013 et C.2001-014 du ministre de l'éducation nationale, publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche le 25 janvier...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 07 mai 2003, 251196
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 8 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS ASSAUPAMAR, dont le siège est Immeuble Canavalia résidence du square place d'Armes, Le Lamentin Cedex 2 97210 ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce...
