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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09LY01027
...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour M. Clément A, domicilié 24 ter rue de la Roche Bonnet à Chamalières 63400 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800840 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 mars 2009 tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2008 par laquelle le maire de la commune de Saint-Babel à délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation de deux maisons d'habitation sur un terrain sis au lieudit Les Condamines à Saint-Babel ; 2° que lui...
...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007, présentée pour la COMMUNE d'ISSOIRE Puy-de-Dôme, représentée par son maire ; La COMMUNE d'ISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061502 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du conseil municipal du 6 mars 2006 approuvant une convention avec la société Dôme Terrains et autorisant le maire à signer ladite convention ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Puy-de-Dôme devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 07LY02634
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - 44-01-002 En exécutant des travaux... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour l' ASSOCIATION CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER, dont le siège est 12 rue de l'Oradou à Clermont-Ferrand 63000, et pour L'ASSOCIATION AGREEE INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS DU BASSIN DE LA LOIRE ET DES COURS D'EAUX BRETONS dont le siège est la Gohadière à Montjean-Sur-Loire 49570 ; Elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour la SOCIETE SANE TAXI, dont le siège est 5 rue Roland Garros à Le Cendre 63670, par Me Martin-Laisne, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La SOCIETE SANE TAXI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301407 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 juin 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune des Martres-de-Veyre a fixé le montant de la redevance pour occupation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2007, 05LY01761
...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu, enregistrée le 15 novembre 2005, la requête présentée pour M. Denis X, domicilié ..., par Me Martin-Laisne, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0400682 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 septembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date des 17 avril et 7 juillet 2003 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Géron a décidé la désignation d'un géomètre et approuvé un projet d'alignement au droit de sa parcelle cadastrée...
...SCP MARTIN-LAISNE - DETHOOR- MARTIN PIALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2003, présentée pour M. Ahmet X..., demeurant chez M. Y..., ..., par la SCP d'avocats au barreau de Clermont-Ferrand Berthon - Martin-Laisne - Dethoor - Martin-Pialoux - Martin ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104309, en date du 14 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du PREFET DE LA DROME, en date du 27 septembre 2001, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
